LES AIDES FINANCIERES EN MAISON DE RETRAITE

L’aide au logement en maison de retraite
L’aide sociale en maison de retraite
L’obligation alimentaire
La Grille AGGIR / Calcul du Gir
L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie APA
L’APA en établissement

CALCUL DU GIR EN LIGNE Nous vous invitons à découvrir le calcul en ligne du niveau de dépendance de la personne âgée ( calcul du Gir - groupes iso-ressources). Pour accéder au tableau de calcul - Cliquez ici !

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AIDE AU LOGEMENT

Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier d'une aide au logement (cumulable avec l'APA ).
Le montant de cette aide est évalué en fonction des ressources de la personne âgée, du coût d'hébergement de l'établissement et de son lieu d'implantation.

L'aide au logement varie selon le type d'établissement :
-l'Aide Personnalisée au Logement ou APL dans un établissement conventionné* ( * un engagement lie le propriétaire et l'Etat pour la fixation du loyer ).
-l'Allocation Logement Social ou ALS dans un établissement non-conventionné (incluant des règles de salubrité et de superficie minimale du logement).

Où s'adresser ?
Pour obtenir cette allocation, contacter la Caisse d'Allocations Familiales.

( SIMULATION proposée par la CAF pour les situations les plus courantes et FORMULAIRE de demande d'allocation à télécharger sur www.caf.fr)

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AIDE SOCIALE A L'HEBERGEMENT

Si les revenus de la personne âgée ne lui permettent pas de couvrir ses frais d'hébergement en maison de retraite, elle peut bénéficier de l'Aide Sociale versée par les services du conseil général pour la prise en charge de la somme restant à payer. Quand il y a des descendants, l’Aide Sociale n'est versée qu'en complément de l'obligation alimentaire de ces derniers.

Répartition
La personne âgée participe au paiement à hauteur de 90 % de ses ressources. Sachant que la somme minimale laissée à la personne âgée est de 85 € / mois pour 2010.
Les descendants sont sollicités en fonction de leurs ressources au titre de l'obligation alimentaire pour compléter ce versement (cf Art 205 et suivants du code civil).
La différence restant à payer est prise en charge par l'Aide Sociale versée par les services du Conseil Général.

Important ...
Les sommes versées par l'administration pour aider à payer les frais d'hébergement sont récupérables sur la succession dès le premier euro.
La “commission d'admission à l'aide sociale” décidera soit l'admission totale, soit l'admission partielle avec participation des obligés alimentaires, soit le rejet.


Participation financière des descendants

Il n'existe pas de barème officiel qui détermine le montant de cette obligation alimentaire. Les personnes tenues à l'obligation alimentaire sont, à l'occasion de toute demande d'aide sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer au postulant, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. A défaut d'entente entre elles ou avec l'intéressé, le montant des obligations alimentaires respectives est fixé par l'autorité judiciaire de la résidence du bénéficiaire de l'aide sociale.

En effet, il n'entre pas dans la compétence de la “commission d'admission à l’aide sociale” de répartir entre les obligés alimentaires la part qu'elle estime devoir laisser à leur charge, seule l'autorité judiciaire peut déterminer les quote-parts de chacune des personnes concernées. Le juge aux affaires familiales est alors saisi pour déterminer la participation des débiteurs d'aliments. Sa décision s'impose à la “commission d'admission à l'aide sociale”.

A SAVOIR Dans certains départements, les petits-enfants ne sont pas soumis à l'obligation alimentaire ( se référer au département du lieu de domicile de la personne âgée).

Important
Rappel : les sommes versées par l'administration pour aider à payer les frais d'hébergement sont récupérables sur la succession dès le premier euro, dans la limite de l’actif net successoral.
Pour garantir la récupération, les biens immobiliers appartenant au bénéficiaire de l'aide sociale (ou la part du bien dont il est propriétaire) peuvent être grevés d'une hypothèque légale.

Afin de bénéficier de l'aide sociale, la personne âgée doit intégrer une maison de retraite publique ou une maison de retraite privée habilitée à l'aide sociale.

La récupération peut se faire sur les donations que le bénéficiaire a pu consentir si celles-ci ont eu lieu dans les 10 ans qui ont précédé la demande d'aide sociale.

Où s'adresser ?
Le formulaire de demande d’aide sociale en institution est à retirer auprès du service social ou du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la mairie du lieu de résidence de la personne âgée.

A noter :
Si le bénéficiaire est marié, la commission d'aide sociale accepte généralement que la récupération soit reportée au décès du conjoint survivant.
Si la personne âgée a un conjoint non placé dépourvu de ressources personnelles suffisantes, il est laissé à ce dernier une somme calculée à partir d’un pourcentage fixé par le Président du Conseil Général. Cette somme laissée au conjoint ne peut être inférieure au montant de l’ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.
Si la personne âgée a un conjoint non placé ayant des ressources personnelles, il est considéré comme un obligé alimentaire.

Se référer au Règlement Départemental de l’Aide Sociale du lieu de résidence du bénéficiaire.

info + CONVENTION INDIVIDUELLE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE - ARTICLE L231-5 DU CASF

Le service d’aide sociale aux personnes âgées peut participer aux frais de séjour d'une personne âgée dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a pas été passé de convention lorsque l'intéressé y a séjourné à titre payant pendant une durée de cinq ans et lorsque ses ressources ne lui permettent plus d'assurer son entretien. Le service d'aide sociale ne peut pas, dans cette hypothèse, assumer une charge supérieure à celle qu'aurait occasionnée le placement de la personne âgée dans un établissement public délivrant des prestations analogues, selon les modalités définies par le règlement départemental d'aide sociale.

A noter : Le nombre de lits pour lequel est passée à titre exceptionnel une convention individuelle au titre de l'aide sociale ne peut dépasser 5% de la capacité totale de l'établissement. Dans certains départements la durée minimale de séjour peut être inférieure à 5 ans (ex. : pour le service de l’aide sociale du département de l'Essonne, la durée du séjour est ramenée à 3 ans).

AIDE SOCIALE en Ile de France

75 PARIS Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées

Télécharger le formulaire de demande au format pdf

Télécharger les pièces justificatives d'une demande d'aide sociale pour un hébergement en établissement au format pdf

Contribution au titre de l'obligation alimentaire -Déroulement au titre de la procédure d'instruction

77 SEINE ET MARNE Le règlement départemental d'aide sociale - décembre 2010 CG 77

78 YVELINES Aide sociale légale

91 ESSONNE L'aide sociale à l'hébergement

92 HAUTS DE SEINE Aide sociale à l'hébergement + L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement

93 SEINE SAINT DENIS Simulation en ligne du montant de l’ASH (Maison de retraite)

94 VAL DE MARNE Aide sociale

95 VAL D OISE http://www.valdoise.fr/7016-conditions-d-aides-departementales.htm

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L'OBLIGATION ALIMENTAIRE

En quoi consiste l’obligation alimentaire ?
C'est l'obligation faite par le code civil aux parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 205 du code civil). Et réciproquement. Cette obligation ne s'applique qu'entre les descendants. Cette obligation peut être partagée entre plusieurs personnes en fonction des ressources de chacun.

A SAVOIR L'obligation alimentaire des gendres ou des belles-filles ne peut disparaître en cas de décès de celui des époux qui produisait l'affinité, s'il existe un enfant issu de son union avec l'époux survivant ( Art. 206 du Code Civil).
Les effets alimentaires de l'alliance cessent par le divorce des époux.
L'article 367 du Code Civil prévoit une obligation alimentaire entre adoptant et adopté.

Comment se met-elle en place ?
Deux conditions doivent être remplies : vos parents doivent être dans le besoin et vous devez avoir les moyens financiers de leurs venir en aide.
A défaut d'un accord à l'amiable entre les différents intéressés, il y a des situations où les parents doivent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance. Le juge fixe le montant de la pension après avoir évalué les besoins du parent concerné et pris en compte les ressources du ou des enfants.
A noter : Les applications les plus courantes sont le recours du président du conseil général pour le recouvrement des sommes dues à l'Aide Sociale (voir rubrique ci-dessus) et du recours des établissements publics de santé. La procédure est la même que dans le cas général avec une procédure amiable préalable.

Sous quelles formes peut-on la verser ?
Pension alimentaire sous forme de chèque, virement ou mandat.
Paiement des frais de maison de retraite.
Paiement d'un loyer ou des charges locatives.
Mise à disposition gratuite d'un logement qui vous appartient. Vous pouvez alors déduire le loyer que vous auriez perçu si vous aviez loué ce logement.

Peut-on la déduire de ses revenus ?
La pension que vous versez dans le cadre de l'obligation alimentaire est déductible de vos revenus. Le code général des impôts n'impose ni minimum ni maximum pour ce qui est versé aux ascendants. A savoir que vous devez être en mesure d'apporter la preuve de son versement (ou de l'avantage en nature) et vos parents doivent déclarer* le montant de la pension alimentaire (ou de son équivalent en nature) - *Consulter la “tolérance fiscale” pour la situation d’une participation aux frais d’hébergement en maison de retraite.

Dérogation à l’obligation d’entretien
Des enfants ont obtenu gain de cause devant le juge des affaires sociales du tribunal de grande instance. Ils avaient été assignés en justice, pour avoir refusé de payer une partie du loyer de la maison de retraite de leur mère. Ils s'opposaient ainsi à l'article 207 du code civil stipulant que les enfants ont une obligation d'entretien envers leurs parents, dès lors que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs besoins. Cependant, ces mêmes enfants n'ont pas oublié les années de maltraitance vécus auprès de leur mère et s'indignaient d'avoir aujourd'hui à soutenir cette femme ingrate. Les enfants ont finalement pu obtenir du juge "une exception d'indignité" leur ôtant leurs obligations d'entretien, en faisant appel à une clause de jurisprudence sur l'article 207.

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LA GRILLE AGGIR

Le nombre de personnes âgées dépendantes est en augmentation constante. La définition de la dépendance couramment admise, est le besoin d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller). Dans ce cadre, la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources) a été élaborée pour déterminer les ressources nécessaires à la prise en charge d'une personne dépendante.

La grille AGGIR est actuellement utilisée par les conseils départementaux pour l'attribution de l'APA (voir rubrique ci-dessous), mais également en institution et par certains assureurs dans le cadre de l'assurance dépendance.

La grille AGGIR permet donc d'évaluer l'autonomie de la personne et de regrouper les malades en 6 Groupes Iso-Ressources ou GIR ( GIR 1 à GIR 6).

LES PRINCIPES DE LA GRILLE AGGIR

La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) permet d'évaluer le degré de perte d'autonomie.

À domicile, dans le cadre de la demande l'APA, cette perte d'autonomie est appréciée par l'un des membres de l'équipe médico-sociale en charge de l'évaluation. L'APA s'adresse aux personnes qui, au-delà des soins qu'elles reçoivent, ont besoin d'être aidées pour accomplir les actes de la vie quotidienne, ou dont l'état nécessite d'être surveillé régulièrement.

En établissement, elle est effectuée sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou, à défaut, de tout médecin conventionné.

Pour en savoir plus : Décret no 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR.

IMPORTANT Pour mieux évaluer le degré de perte d'autonomie des personnes âgées pour chacune des variables de la grille AGGIR, les professionnels sont désormais invités à s'interroger sur les quatre adverbes, spontanément, totalement, habituellement et correctement.
La variable toilette se décompose désormais en deux parties “la toilette du haut” et la “toilette du bas” du corps : ces deux activités nécessitant des capacités motrices et fonctionnelles sensiblement différentes.
La cohérence se décompose en deux sous-variables la communication ( fiable et suffisamment complexe pour communiquer dans la vie quotidienne avec autrui ) et le comportement.

CALCUL DU GIR EN LIGNE : Nous vous invitons à découvrir le calcul en ligne du niveau de dépendance de la personne âgée( calcul du Gir - groupes iso-ressources). Pour accéder au tableau de calcul - Cliquez ici !

INFO ...

Toutes personnes classées de GIR 1 à 4 à domicile ou en institution peuvent prétendre à l’APA, dès lors que les conditions d'âge et de résidence sont remplies.

Les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent, quant à elles, bénéficier des prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale.

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L’Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA

L’Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d'autonomie.
Elle s'adresse aux personnes résidant à domicile ou en établissement.
Elle s'adresse aux personnes appartenant de la GIR 4 à la GIR 1 (cf AGGIR).
Elle n'est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire.
L'APA ne fait pas l'objet d'une récupération sur la succession, ni sur les donations.
L'APA est gérée par les départements.
Les droits sont ouverts à compter de la date d'enregistrement du dossier complet auprès du Conseil Général pour l'APA en établissement et à compter de la notification de sa décision pour l'APA à domicile.

Conditions d’obtention
Etre âgé d'au moins 60 ans.
Attester d'une résidence stable et régulière en France ou à défaut se faire domicilier auprès d'un organisme agréé (CCAS, CLIC,…).
Etre classé dans les GIR 1 à 4 dont l'appréciation se fait sur la base de la grille nationale AGGIR.

Où s’adresser ?
Retirer un dossier de demande auprès du Conseil Général, du CCAS, de la Mairie, du CLIC…
Le dossier complet doit être adressé au Président du Conseil Général.
Une procédure d'instruction est alors déclenchée.
La décision finale d'accorder l'allocation revient au Président du Conseil Général sur proposition d'une commission (Conseil Général et Sécurité Sociale).

Les ressources prises en compte

Lorsqu'une participation est demandée au bénéficiaire de l'APA, celle-ci est calculée en fonction de ses ressources.
Ces dernières correspondent :
au revenu déclaré sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition remis lors de la demande d'APA;
aux revenus soumis au prélèvement libératoire en application de l'article 125A du code général des impôts.
à ces revenus s'ajoutent les biens en capital qui ne sont ni exploités ni placés, censés procurer au demandeur un revenu annuel évalué à 50 % de leur valeur locative - pour des immeubles bâtis - et à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis (ces valeurs figurent sur les documents relatifs à la taxe foncière), et à 3 % des biens en capital. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la résidence principale si elle est effectivement occupée par le demandeur, son conjoint, ou ses enfants ou petits-enfants.
En sont donc exclues l'allocation logement, ainsi que les rentes viagères, lorsqu'elles ont été constituées en faveur de l'intéressé par un ou plusieurs de ses enfants, ou lorsqu'elles ont été constituées PARlui-même ou son conjoint pour se prémunir contre le risque de perte d'autonomie.

Si la situation du demandeur présente un caractère d'urgence attestée d'ordre médical ou social, le président du conseil général peut attribuer l'APA à titre provisoire.

Attribution forfaitaire provisoire pour cause d'urgence

Si vous résidez à votre domicile, le montant forfaitaire est égal à 644,05 €.
Si vous êtes en établissement, il est égal à 50% du tarif afférent à la dépendance des résidents classés en GIR 1 ou 2.

APA A DOMICILE

EVALUATION DE L'AUTONOMIE A DOMICILE

Visite à domicile par au moins un des membres de l'équipe médico-sociale.
Le demandeur est informé de la date et peut solliciter la présence de son entourage ou de son médecin traitant.
Le degré d'autonomie (AGIRR), mais aussi les conditions de vie (environnement familial et social, habitat adapté, proximité d'un réseau médical ou de service à domicile…) sont autant d'éléments qui sont pris en compte dans l' “élaboration d'un Plan d'Aide”.
Deux situations se présentent alors :
pour un GIR 1 à 4 / Décision favorable : une proposition d'un Plan d'Aide est adressée au bénéficiaire ou représentant et doit être approuvée pour déclencher le versement de l'APA.
pour un GIR 5 et 6 / Décision défavorable : un compte-rendu de visite est adressé avec un ensemble de conseils dans le cadre du maintien à domicile, le demandeur est alors réorienté vers ses caisses de retraite auprès desquelles il pourra prétendre à une aide financière.

CALCUL DE L APA A DOMICILE

L'APA à domicile repose sur l'élaboration d'un Plan d'Aide en tenant compte de tous les aspects de la situation de la personne âgée.
Le Plan d'Aide établit la liste de toutes les dépenses nécessaires au maintien à domicile comprenant : les aides à domicile (aide ménagères, portage des repas, garde à domicile,…), les aides techniques (fauteuil roulant, lit médicalisé,…) et certains petits travaux d’aménagement du logement.


La participation laissée à la charge du bénéficiaire ou “ ticket modérateur " dépend de ses ressources.
A savoir dans le cadre d’un couple à domicile, si un seul des deux conjoints demande l’APA, les revenus pris en compte sont équivalents aux revenus du couple divisés par 1,7.

APA EN ETABLISSEMENT

EVALUATION DE L AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT

L’évaluation se fait sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou à défaut par un médecin conventionné.
Cette évaluation permet de classer le bénéficiaire dans l'un des six groupes GIR pour déterminer le montant de l'APA
L'évaluation est alors transmise pour validation à un médecin du département et à un praticien conseil de l'assurance maladie.

CALCUL DE L APA EN ETABLISSEMENT

Le calcul de l'APA en établissement repose sur la combinaison de 3 paramètres :
Le GIR du bénéficiaire, c'est-à-dire son degré d'autonomie (évalué par le médecin coordonnateur) ;
Les tarifs dépendance de l'établissement pour les 3 groupes tarifaires : soit GIR 1 et 2 , GIR 3 et 4 , GIR 5 et 6 ;
Les ressources du bénéficiaire, qui vont déterminer le niveau de sa participation (soit la part du tarif dépendance laissée à sa charge).

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CALCUL DU GIR EN LIGNE Nous vous invitons à découvrir le calcul en ligne du niveau de dépendance de la personne âgée ( calcul du Gir - groupes iso-ressources). Pour accéder au tableau de calcul - Cliquez ici !

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