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et Transparence ... Plan-Retraite.fr adhère aux obligations légales
... ------------------------------------------------------------------------------------------- Au sujet de Plan-Retraite.fr ... Conseils, informations sociales et éditions Le site internet www.plan-retraite.fr est déclaré auprès de la La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. Numéro de récépissé de déclaration auprès de la CNIL : 1052043 Qui sommes nous ? Conformément à La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie, nous vous informons que vous êtes connectés sur le site Internet "Plan-retraite.fr" édité par Plan Retraite s.a.r.l., Service d'informations gérontologiques et sociales spécialisé depuis 1996 dans le conseil et l'orientation sur les établissements d'accueil médico-sociaux. Plan Retraite est éditeur de guides et de documentations d'informations sociales à destination des familles et des professionnels du secteur médico-social. Le service indépendant et gratuit "Plan Retraite info conseil" accompagne les familles et les professionnels dans la recherche d'informations sur le secteur de l'hébergement en institution médicalisée - Numéro Vert National : 0800.575.584 Important : Notre siège social et notre service d'assistance téléphonique en Numéro Vert sont basés en France. Parce que la qualité de notre action sociale passe essentiellement par une parfaite connaissance du secteur et par une relation de confiance et de proximité avec les familles et les professionnels : Nous vous précisons que notre service d'assistance téléphonique en Numéro Vert est basé en France. Le siège social de la société Plan Retraite est situé au 13, rue Pasteur 94800 Villejuif RCS 409 243 847 - Code APE 853 K Nos missions : Plan Retraite est un service gratuit d'informations gérontologiques et sociales, spécialisé dans l'accompagnement des familles et des professionnels à la recherche d'une maison de retraite. Plan Retraite est éditeur de guides et de documentations d'informations sociales à destination des familles et professionnels du secteur médico-social. Pour plus d'informations - contact : Chrystèle Fernandez ( Responsable - Conseillère technique en gérontologie sociale ) - E-Mail : planretraite@voila.fr Pour toutes informations : Plan Retraite 13, rue Pasteur - 94800 Villejuif - Tél : 01.43.76.40.40 ou E-Mail : planretraite@voila.fr Infos légales : Vous n'avez pas la réponse à votre question concernant le site internet - plan-retraite.fr - vous souhaitez plus d'informations sur le sujet ? Nous vous invitons à nous contacter en cliquant ici ! Accueil du public : Accueil des familles et des professionnels uniquement sur rendez-vous au 2/4/6 rue Suchet 94700 Maisons-Alfort - Téléphone : 01.43.76.40.40 ou 0800.575.584 (Numéro Vert - Appel Gratuit) Informations générales : En tant que diffuseur d'une information destinée aux familles et professionnels du secteur médico-social, nous revendiquons un code de valeurs prônant moralité et neutralité (politique, confessionnelle...) en accord avec les textes de loi relatifs au respect de la dignité humaine. Plan Retraite s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations. Indication : Le site internet de Plan Retraite est un ouvrage dinformations médico-sociales. Les informations médicales qui y sont proposées ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation, une visite ou à un diagnostic formulé par votre médecin. Propriété : Ce site est un document protégé. Il est strictement interdit de reproduire de quelque façon que ce soit les documents et les photos contenus dans ce site sans la permission écrite de Plan Retraite Copyright Plan Retraite : Plan Retraite est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctif ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site Plan-retraite.fr. 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Pour plus de renseignements www.cnil.fr A savoir : Notre site internet n'utilise pas des procédés particuliers permettant la collecte invisible de données nominatives, tels que les "cookies" ou les applets java. Liens internet : Les liens hypertextes et les annonces mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Plan Retraite, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Optimisation de la navigation : Le site www.plan-retraite.fr a été optimisé pour une utilisation avec Netscape 3.0 et supérieure, ainsi qu'Explorer 4.0 et supérieure, avec une résolution de 800 x 600 en milliers de couleurs et supérieure. De plus, certaines parties du site font appel aux plugins Flash de Macromedia et Quicktime d'Apple téléchargeables gratuitement sur les sites suivants www.macromedia.fr et www.apple.fr.
Textes de loi et jurisprudence : Loi
n° 2000-719 du 1er août 2000
---------------------------------------- Rappel de la loi du 21 juin 2004 ... ( Pour éviter les abus ... ) La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site : S'il s'agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel : - le nom du directeur ou du co-directeur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ; - le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de lhébergeur. - pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscritpion ; - pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ; S'il s'agit de personnes physiques ou morales n'agissant pas à titre professionnel : La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois quils lui aient communiqué leurs éléments d'identification personnelle. Cette communication est normalement automatique lorsque vous hébergez vos pages dans lespace mis à votre disposition par votre fournisseur daccès à linternet. A Savoir : Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales. Si votre site procède à la collecte dinformations nominatives, vous devez par ailleurs informer les personnes concernées de lexistence et des modalités dexercice du droit daccès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, dadresse, de fonction, etc ), rectifier en cas derreur ou supprimer (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). En
cas dutilisation de procédés particuliers permettant la collecte
invisible de données nominatives, tels que les "cookies * ou les applets
java, la CNIL recommande dinformer les visiteurs de leur objet et de la
faculté dont ils disposent pour sy opposer. |
| Qui sommes-nous ? Plan Retraite est le 1er service gratuit d'informations gérontologiques et sociales, spécialisé depuis 15 ans, dans l'accompagnement des familles et des professionnels à la recherche d'une maison de retraite en France. Parce que la qualité de notre action sociale passe essentiellement par une parfaite connaissance du secteur et par une relation de confiance et de proximité avec les familles et les professionnels : nous vous précisons que notre service d'assistance téléphonique est basé en France. Notre cellule téléphonique en appel gratuit est un service d'assistance de proximité basé en France, dinformations, de conseils et dorientation destiné aux personnes âgées et à leur entourage. Ce service permet d'avoir accès à toutes les informations susceptibles daider les personnes âgées en perte d'autonomie. Nous apportons une réponse immédiate et précise face aux situations d'urgence. Nous assurons des conseils personnalisés et gratuits quelle que soit l'origine de la demande, qu'elle émane de la personne âgée, de sa famille, des services sociaux, du médecin traitant, d'une structure médicale ou hospitalière. Notre service d'action sociale dispose de nombreux partenaires impliqués dans l'accompagnement des personnes âgées et désirant travailler à améliorer la vie quotidienne de nos aînés : services d'aide à domicile, structures d'accueil et d'hébergement, services sociaux, professionnels de la santé ... Pour comprendre et préparer l'entrée en maison de retraite, Nous vous proposons gratuitement, depuis 1997, des guides d'informations gérontologiques et sociales à déstination des familles et des professionnels du secteur médico-social. Dans le cadre de l'orientation en maison de retraite, notre service répond à une triple logique : -
Logique d'accessibilité (info gratuite accessible par tél. pour
les personnes ne pouvant se déplacer) Une structure de communication et d'aide à la décision Pour une orientation réussie en maison de retraite ... Dans le cadre de notre mission d'action sociale nous évaluons les besoins des personnes âgées en perte d'autonomie. Nous élaborons avec elles ou leur famille un plan daide et d'orientation individualisé. Nous coordonnons la mise en uvre du plan daide et d'orientation par une mise en réseau des professionnels du secteur médico-social (concertations avec les acteurs du secteur médico-social et étude du contexte : profil médical, niveau de dépendance, situation financière, besoins divers, souhaits ...). Nous conseillons et informons dans le choix et dans la mise en oeuvre des aides financières (ex: financement d'une maison de retraite, APA ...). Nous recherchons et sélectionnons les structures d'hébergement adaptées aux besoins et aux souhaits de la personne âgée ( ex: hébergements disponibles immédiatement, structure pour les malades Alzheimer, ...). Nous mettons en lien les familles avec les responsables des structures d'accueil médico-sociales. Selon les ressources, nous nous efforçons en fonction des disponibilités et des possibilités de proposer des conditions tarifaires négociées en direct auprès des établissements d'accueil. Quelle est notre principale mission ? Dans le cadre de notre mission d'orientation et avec l'appui des associations d'entraide, d'action sociale et de lutte contre la maltraitance, nous évaluons et sélectionnons les établissements d'accueil pour personnes âgées. Nous établissons des conventions avec les établissements médico-sociaux rigoureusement sélectionnés afin de financer notre structure et de permettre aux familles de bénéficier de la gratuité de notre service d'informations et d'assistance. A noter, il est important de préciser que nous proposons également des établissements privés, publics et associatifs pour lesquels nous ne percevons aucune rémunération. Les contrôles réguliers et le contact permanent avec les familles de résidents et les professionnels, nous permettent de disposer d'informations fiables sur la qualité de l'ensemble des prestations proposées par les établissements. La palette des services est alors complète et le suivi organisé afin que la personne âgée puisse poursuivre sa vie plus sereinement en maison de retraite. Charte Ethique de Plan Retraite : Depuis 1996, l'expérience reconnue ... l'indépendance appréciée. Les conseillers Plan Retraite s'engagent ... Nous intervenons en toute indépendance au profit des familles et des professionnels du secteur médico-social. Dans le cadre de l'aide à la recherche d'une maison de retraite de qualité, nous proposons uniquement des établissements agréés par les Conseils Généraux et exerçant sous la tutelle des ARS - (inscription au finess et signataire d'une convention tripartite). Par ailleurs, nous attestons que dans le cadre de notre action, l'ensemble des conventions établies avec les structures sanitaires et sociales est soumis à l'approbation de nos experts indépendants spécialisés en gérontologie sociale. De plus, dans le cadre de notre sélection rigoureuse d' établissements, nous bénéficions des connaissances et des expertises d' associations d'entraide et d'action sociale spécialisées dans la lutte contre les maltraitances ainsi que des analyses de professionnels de secteur oeuvrant auprès des personnes âgées. Les établissements d'accueil sélectionnés font l'objet d'un suivi et d'un contrôle régulier de nos services et sont soumis aux inspections dirigées par les ARS. Plan Retraite : un service indépendant ... Nous revendiquons un code de valeurs prônant moralité et neutralité en accord avec les textes de loi relatifs au respect de la dignité humaine. Comme notre action sociale passe essentiellement par une parfaite connaissance du secteur et par une relation de confiance et de proximité avec les familles et les professionnels : nous vous certifions que notre service d'assistance téléphonique est basé en France. Nous certifions que Plan Retraite conseille et informe les familles et les professionnels en toute indépendance. La direction et les personnels de Plan Retraite n'ont aucune participation, ni lien ( actionnariat et/ou gérance ) avec les établissements médico-sociaux proposés, hormis les conventions établies dans le cadre de la sélection des établissements. Plan Retraite atteste n'être soumis à aucune obligation à l'égard des établissements médico-sociaux sélectionnés. Plan retraite se réserve le droit de résilier à tout moment les conventions établies avec les structures ne répondant plus aux critères de sélection ( respect de l'intégrité physique et morale des personnes fragiles accueillies, prise en charge optimale des dépendances, suivi médical, ... ). La satisfaction des personnes âgées et des familles ... une priorité absolue pour nous ! La satisfaction des personnes âgées et de leurs familles est au centre des démarches mises en oeuvre dans le cadre de nos actions sociales. En améliorant en permanence la qualité de nos services d'assistance, nous permettons à de nombreuses personnes âgées de bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge qualitative de leurs dépendances. Le bien être de nos aînés est au coeur de nos préoccupations ! Désireux de servir avec dévouement la cause des personnes âgées fragiles hébergées en institution et afin de nous assurer de la qualité des prestations que nous proposons dans le cadre de notre action sociale, nous avons mis en oeuvre un questionnaire de satisfaction que nous adressons à l'ensemble des personnes âgées et familles conseillés par nos soins dans le choix d'une maison de retraite. En répondant à ce questionnaire de satisfaction, vous nous aiderez à améliorer constamment la qualité de nos services. Ce questionnaire s'adresse à toutes les personnes ayant été conseillées dans le choix d'un établissement. Ce questionnaire nous permet de vous accompagner au-delà de l'entrée en institution et d'avoir accès à une source complémentaire d'informations concernant la qualité de prise en charge et d'hébergement de la résidence que vous avez choisie. A noter : Nous simplifions également vos démarches d'admission en maison de retraite en mettant notamment à votre disposition notre "dossier médical type". |